Autorisation de l’AMF


Publié le : 2016-11-21
Catégorie(s) : Construction

 

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Construction Di Paolo détient l’autorisation de l’AMF pour conclure des contrats publics.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est désignée pour délivrer les autorisations aux entreprises qui souhaitent conclure des contrats et sous-contrats publics.

Les entreprises visées par cette loi et qui doivent obtenir une autorisation de l’Autorité sont celles qui sont engagées dans un processus d’appel d’offres ou d’attribution visant des contrats avec les ministères et organismes, les sociétés d’État et les municipalités au Québec et comportant une dépense égale ou supérieure aux seuils déterminés par le gouvernement.

Construction Di Paolo détient l’autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers pour conclure des contrats et sous-contrats publics, ce qui inclut les contrats conclus avec les ministères, les organismes, les sociétés d’État et les municipalités au Québec.

Visitez le registre : Registre – Contrats publics

Pour plus de renseignements sur les lois et décrets visant des contrats publics, veuillez consulter les : Lois et décrets – Contrats publics.