Vos façades de bâtiment sont-elles sécuritaires ?


Publié le : 2016-09-05
Catégorie(s) : Inspection et entretien

RÉSUMÉ DES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENTRETIEN DES FAÇADES

Le règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment a été adopté. Sa mise en vigueur remonte au 18 mars 2013. Les nouvelles exigences sont consignées dans le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS).

Le CBCS comporte des dispositions relatives à l’inspection et à l’entretien des façades des bâtiments d’une hauteur de cinq étages et plus. Les articles 371 à 384 de la section VI – Dispositions relatives à l’entretien des façades et des parcs de stationnement s’appliquent à l’entretien des façades.

Contrairement au Code de construction qui est rédigé pour l’usage des professionnels de la construction, le Code de sécurité s’adresse aux propriétaires, aux gestionnaires et aux utilisateurs de bâtiments. La publication officielle du Code de sécurité peut être consultée à l’adresse suivante :

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/B-1.1,%20r.%203

Les obligations

Le propriétaire d’un bâtiment de cinq étages et plus doit, entre autres :

  • s’assurer que les façades de bâtiment sont exemptes de défauts pouvant compromettre leur sécurité ;
  • avoir un programme d’entretien préventif pour assurer le bon état des façades de bâtiment ;
  • embaucher un inspecteur qualifié pour les fins d’application de ce règlement ;
  • fournir à l’inspecteur qualifié tous les documents nécessaires à la vérification ;
  • conserver tous les rapports d’inspection et d’évaluation.

Façades – Entretien et inspection 

Les façades des bâtiments de cinq étages et plus doivent faire l’objet d’inspections périodiques. Tous les cinq ans, un rapport de vérification préparé par un ingénieur ou un architecte indiquant que les façades du bâtiment ne présentent aucune condition dangereuse sera exigé. Une condition dangereuse est définie comme étant toute condition dans laquelle se trouve un bâtiment lorsqu’un élément de l’une de ses façades peut, de façon imminente, se détacher du bâtiment ou s’effondrer et causer des blessures aux personnes.

Le propriétaire d’un bâtiment doit obtenir un rapport de vérification au plus tard le jour du 10e anniversaire de la date de sa construction. Toutefois, si le bâtiment a plus de 10 ans au 18 mars 2013, le rapport de vérification doit être obtenu selon l’échéancier suivant.

Si le 18 mars 2013 le bâtiment a :  un rapport doit être produit avant le :
plus de 45 ans (avant mars 1968) 18 mars 2015
plus de 25 ans, mais moins de 45 ans (1968-1988) 18 mars 2016
plus de 15 ans, mais moins de 25 ans (1988-1998) 18 mars 2017
plus de 10 ans, mais moins de 15 ans (1998-2003) 18 mars 2018

Par la suite, le propriétaire doit obtenir un rapport de vérification des façades tous les cinq ans.

Pour plus de renseignements concernant l’inspection et l’entretien des façades de bâtiments, on pourra consulter le site de la Régie du bâtiment du Québec à la page suivante :

https://www.rbq.gouv.qc.ca/batiment/les-renseignements-techniques/chapitre-batiment-du-code-de-securite/facades-entretien-et-inspection.html

Nos services

Au Groupe Di Paolo, nous avons acquis l’expérience adéquate pour effectuer la vérification des façades des bâtiments. Notre service d’ingénierie expérimenté peut prendre en charge des mandats d’inspection pour effectuer les vérifications et rédiger les rapports de vérification en conformité avec le nouveau Code de sécurité.

Le Groupe Di Paolo peut vous fournir les services suivants :

  • Examens et sondages,
  • Inspections détaillées,
  • Rédaction de rapports de vérification conforme aux dispositions relatives à la section VI du Code de sécurité (L.R.Q. B-1.1, r.3),
  • Préparation de plans et devis pour spécifier les travaux correctifs,
  • Travaux de sécurisation,
  • Supervision de travaux de sécurisation.

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